Confidentialité

Ce texte est un modèle. Il doit être complété avec les informations réelles de l’agence et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.

Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par [Raison sociale], qui exploite la marque Meridian Voyages, [Adresse du siège].

Pour toute question sur vos données, écrivez à bonjour@meridian-voyages.fr. [Délégué à la protection des données et contact, le cas échéant.]

Cette politique s’appuie sur le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et sur la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Données collectées

Via le formulaire de demande de devis

nom et prénom ;
adresse e-mail et numéro de téléphone ;
destinations souhaitées et dates de voyage ;
nombre de voyageurs, dont le nombre d’enfants ;
budget indicatif ;
votre message libre.

Merci de ne pas indiquer dans le message libre de données sensibles (santé, religion…) qui ne seraient pas nécessaires à votre projet.

Lors de la réservation

Pour organiser votre voyage, nous collectons aussi les informations exigées par les prestataires : identité complète et date de naissance des voyageurs, coordonnées, numéro et validité de passeport, informations de paiement (traitées par [Prestataire de paiement]).

Si vous nous signalez un besoin particulier lié à votre santé (allergie, mobilité réduite…), nous ne l’utilisons qu’avec votre consentement exprès, et uniquement pour l’adapter au voyage.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande et établir une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Réserver, organiser et assurer le suivi de votre voyage, y compris l’assistance 24 h/24 : exécution du contrat (article 6.1.b).
Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité, obligations du Code du tourisme, transmission de données aux autorités lorsque la loi l’impose (article 6.1.c).
Gérer les réclamations et nous défendre en cas de litige : intérêt légitime (article 6.1.f).
Vous adresser nos offres et actualités : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous êtes déjà client, nous pouvons vous écrire au sujet de voyages similaires, sauf opposition de votre part. [À supprimer si l’agence n’envoie pas de communications commerciales.]
Données de santé communiquées volontairement : votre consentement exprès (article 9.2.a).

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls membres de l’équipe Meridian Voyages qui en ont besoin. Elles peuvent être transmises :

aux prestataires de votre voyage : compagnies aériennes, hébergements, guides, agences réceptives, loueurs de véhicules ;
à l’assureur, si vous souscrivez une assurance par notre intermédiaire ;
à nos sous-traitants techniques : hébergement du site ([Hébergeur et adresse]), messagerie, outil de gestion de la relation client, prestataire de paiement. [Liste des sous-traitants à compléter.] Ils agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité ;
aux autorités habilitées, lorsque la loi l’exige (par exemple, données de passagers transmises par les transporteurs).

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Transferts hors de l’Union européenne

Un voyage sur-mesure implique souvent des prestataires situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, vos données sont transférées :

vers un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ;
à défaut, avec des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
ou, pour les prestataires locaux de votre voyage, parce que le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu (article 49.1.b du RGPD).

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.

Durées de conservation

Demande de devis sans suite : 3 ans à compter de votre dernier contact.
Données clients : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans pour vous adresser nos offres, sauf opposition.
Contrat de voyage : [5 ans] à compter de la fin du voyage, au titre de la preuve. Pour les contrats conclus en ligne d’un montant d’au moins 120 €, 10 ans à compter de leur conclusion (article L213-1 du Code de la consommation).
Pièces comptables et factures : 10 ans.
Données de passeport et de santé : jusqu’à la fin du voyage, puis supprimées, sauf litige en cours.
Brouillon du formulaire de devis : stocké uniquement dans votre navigateur, jusqu’à son envoi ou son effacement par vos soins.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès restreint, connexion chiffrée (HTTPS), choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

accès : obtenir une copie de vos données ;
rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
effacement : demander leur suppression, sauf obligation légale de conservation ;
opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
limitation : demander le gel temporaire d’un traitement ;
portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine ;
retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, écrivez à bonjour@meridian-voyages.fr ou à [Adresse du siège]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience.

Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour mémoriser le brouillon de votre demande de devis. Vous retrouvez ainsi vos saisies si vous quittez la page avant l’envoi. Ces informations restent sur votre appareil : elles ne nous sont transmises que lorsque vous envoyez le formulaire.

Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous utilisez. Il ne requiert donc pas votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez l’effacer à tout moment en vidant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

[Si l’agence ajoute un outil de mesure d’audience, une vidéo intégrée ou un cookie tiers : décrire ici chaque outil, sa finalité et sa durée, et mettre en place un bandeau de consentement si nécessaire.]

Mise à jour

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : [Date de mise à jour].