Ce texte est un modèle. Il doit être complété avec les informations réelles de l’agence et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne. Le barème de frais d’annulation est un exemple à adapter.
1. Objet et cadre légal
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux voyages sur-mesure organisés et vendus par [Raison sociale], sous la marque Meridian Voyages, à des voyageurs particuliers.
Ces voyages associent au moins deux types de services (transport, hébergement, guide, location de véhicule…). Ils constituent des forfaits touristiques au sens de l’article L211-2 du Code du tourisme. Ils sont régis par les articles L211-1 et suivants et R211-3 et suivants du Code du tourisme, issus de la transposition de la directive (UE) 2015/2302.
Meridian Voyages est immatriculée au registre d’Atout France sous le n° [N° d’immatriculation Atout France IM0XXXXXXXX]. Garantie financière : [Garant financier, ex. APST], [Garant financier et adresse]. Responsabilité civile professionnelle : [Assureur RC Professionnelle et n° de contrat].
2. Information avant la réservation
Avant la conclusion du contrat, nous vous remettons par écrit :
- le formulaire d’information standard prévu par l’arrêté du 1er mars 2018, qui résume vos droits essentiels ;
- les informations prévues à l’article R211-4 du Code du tourisme : itinéraire, dates, transport, hébergement, repas, visites, prix total, modalités de paiement, formalités, conditions de résolution et assurances.
Ces informations font partie du contrat. Elles ne peuvent être modifiées qu’avec votre accord exprès, sauf dans les cas prévus ci-dessous.
Vos droits essentiels
- Vous recevez toutes les informations utiles avant de réserver.
- Meridian Voyages est responsable de la bonne exécution de tous les services du forfait.
- Vous disposez d’un numéro d’urgence et d’une aide si vous êtes en difficulté.
- Vous pouvez céder votre forfait à une autre personne.
- Le prix ne peut augmenter que pour des raisons précises, et jamais dans les 20 jours avant le départ.
- Vous pouvez résoudre le contrat avant le départ, moyennant des frais, ou sans frais en cas de circonstances exceptionnelles.
- Vos paiements sont protégés en cas d’insolvabilité de l’agence.
3. Proposition et réservation
Votre demande de devis est gratuite et sans engagement. Nous vous adressons une proposition personnalisée sous 72 h ouvrées. [À préciser : 72 h ouvrées ou calendaires.]
Les prix et disponibilités de la proposition sont valables [Durée de validité de la proposition]. Ils ne sont garantis qu’au moment de la réservation ferme.
La réservation devient ferme à réception du contrat accepté et de l’acompte. Nous vous adressons alors une confirmation sur support durable (e-mail ou PDF).
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent les prestations listées dans le contrat. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas : les assurances facultatives, les frais de visa, les pourboires, les dépenses personnelles et les taxes de séjour payables sur place.
Le paiement s’effectue ainsi :
- acompte de 30 % du prix total à la confirmation ;
- solde au plus tard [XX] jours avant le départ, sans relance de notre part.
Certains prestataires exigent un paiement intégral à la réservation (billets d’avion notamment). Dans ce cas, nous vous en informons avant la confirmation.
Pour une réservation à moins de [XX] jours du départ, le prix total est dû à la réservation. À défaut de paiement du solde à l’échéance, nous pouvons considérer que vous résolvez le contrat, avec application des frais prévus à l’article 8.
Moyens de paiement acceptés : [Moyens de paiement].
5. Révision du prix
Conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, le prix peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, uniquement en raison de l’évolution :
- du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie pour le transport ;
- des taxes ou redevances imposées par des tiers (taxes d’aéroport, d’embarquement, de séjour…) ;
- des taux de change appliqués au voyage.
Le contrat précise les données de référence : [Cours de change et part du prix concernée, montant des taxes et du carburant inclus dans le prix].
Toute hausse vous est notifiée sur support durable, avec sa justification et son calcul, au plus tard 20 jours avant le départ. Aucune hausse n’est possible au-delà de cette date.
Si la hausse dépasse 8 % du prix total, vous pouvez l’accepter ou résoudre le contrat sans frais. Vous êtes remboursé de tous vos paiements sous 14 jours.
En cas de baisse, nous pouvons déduire nos frais administratifs réels, dont nous vous fournissons le justificatif sur demande.
6. Modification par l’organisateur
Avant le départ, nous pouvons apporter une modification mineure au voyage. Nous vous en informons de manière claire sur support durable.
Si nous devons modifier un élément essentiel du voyage, ou si nous ne pouvons pas répondre à une exigence particulière acceptée au contrat, nous vous informons sans délai. Nous vous indiquons :
- les modifications proposées et leur effet sur le prix ;
- le délai dans lequel vous devez donner votre réponse ;
- les conséquences de votre silence ;
- le cas échéant, la prestation de remplacement proposée.
Vous pouvez accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais. Si la modification entraîne une baisse de qualité ou de coût, vous avez droit à une réduction de prix adaptée.
7. Cession du contrat
Vous pouvez céder votre contrat à une personne qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage. Vous devez nous en informer sur support durable au plus tard 7 jours avant le départ.
Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du solde et des frais de cession. Ces frais correspondent aux coûts réels supportés (par exemple, réémission d’un billet d’avion). Nous vous en communiquons le montant justifié. Certains billets d’avion ne sont pas cessibles : leur remplacement est alors facturé à son coût réel.
8. Résolution par le voyageur
Vous pouvez résoudre le contrat à tout moment avant le départ. Votre demande doit nous parvenir par écrit, à l’adresse bonjour@meridian-voyages.fr. La date de réception fixe les frais applicables.
Des frais de résolution s’appliquent. Ils tiennent compte de la date de résolution, des économies de coûts attendues et des revenus de la remise à disposition des prestations. Sur demande, nous justifions leur montant.
Barème indicatif (exemple à adapter)
Barème donné à titre d’exemple. Il doit être ajusté aux conditions réelles des prestataires de l’agence.
- plus de 90 jours avant le départ : [frais de dossier, montant fixe] ;
- de 90 à 61 jours : 30 % du prix total ;
- de 60 à 31 jours : 50 % du prix total ;
- de 30 à 15 jours : 75 % du prix total ;
- moins de 15 jours ou non-présentation : 100 % du prix total.
Quelle que soit la date, les prestations déjà payées et non remboursables (billets d’avion émis, certains hébergements) restent dues à leur coût réel, dans la limite du prix total.
Circonstances exceptionnelles et inévitables
Vous pouvez résoudre le contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage ou sur le transport vers la destination. Il peut s’agir d’un conflit armé, d’une catastrophe naturelle ou d’une grave épidémie.
Dans ce cas, vous êtes remboursé intégralement, sans dédommagement supplémentaire, sous 14 jours.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de transport, d’hébergement et de loisirs fournies à une date déterminée. Il ne s’applique donc pas à nos voyages, même réservés à distance.
9. Annulation par l’organisateur
Nous pouvons résoudre le contrat dans deux cas :
- le nombre minimal de participants indiqué au contrat n’est pas atteint. Nous vous prévenons au plus tard 20 jours avant le départ pour un voyage de plus de 6 jours, 7 jours avant pour un voyage de 2 à 6 jours, 48 heures avant pour un voyage de moins de 2 jours ;
- des circonstances exceptionnelles et inévitables nous empêchent d’exécuter le contrat. Nous vous prévenons alors dans les meilleurs délais avant le départ.
Vous êtes remboursé intégralement sous 14 jours, sans dédommagement supplémentaire. Dans les autres cas, l’annulation par nos soins vous ouvre droit, en plus du remboursement, à un dédommagement.
10. Responsabilité
Meridian Voyages est responsable de plein droit de la bonne exécution de tous les services prévus au contrat, qu’ils soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires (article L211-16 du Code du tourisme).
Si vous constatez une non-conformité pendant le voyage, signalez-la sans retard, en tenant compte des circonstances. Nous y remédions, sauf impossibilité ou coût disproportionné. À défaut, nous vous proposons des prestations de remplacement ou une réduction de prix appropriée.
Nous pouvons être exonérés de tout ou partie de notre responsabilité si le dommage est imputable :
- au voyageur ;
- à un tiers étranger à la fourniture des services, de façon imprévisible ou inévitable ;
- à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Si votre retour est impossible en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, nous prenons en charge l’hébergement nécessaire, dans la limite de trois nuitées par voyageur.
Les dédommagements peuvent être limités dans les conditions prévues par les conventions internationales applicables aux transporteurs. Sauf préjudice corporel ou faute intentionnelle ou de négligence, notre responsabilité est limitée à trois fois le prix total du voyage.
Les excursions ou prestations achetées sur place, hors contrat, ne relèvent pas de notre responsabilité.
11. Assistance
Pendant votre voyage, une assistance est joignable 24 h/24 au [Téléphone d’urgence]. Le contrat mentionne aussi les coordonnées de nos représentants locaux.
Si vous êtes en difficulté, nous vous apportons une aide rapide : informations sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, aide aux communications et recherche de solutions de remplacement. Si la difficulté résulte de votre fait intentionnel ou d’une négligence, cette aide peut être facturée à un prix raisonnable, sans dépasser son coût réel.
12. Assurances
Aucune assurance n’est incluse dans le prix, sauf mention contraire au contrat. Nous vous recommandons de souscrire une assurance couvrant l’annulation, l’assistance rapatriement, les frais médicaux et les bagages.
Nous pouvons vous proposer, de façon facultative, les contrats de [Assureur partenaire et n° de contrat]. Les conditions de garantie vous sont remises avant souscription. La prime d’assurance n’est jamais remboursable.
13. Formalités et santé
Avant la réservation, nous vous informons des formalités de passeport et de visa applicables aux ressortissants français, ainsi que des délais approximatifs d’obtention. Les voyageurs d’une autre nationalité doivent se renseigner auprès des autorités compétentes.
Vous êtes responsable de l’obtention et de la validité de vos documents de voyage : passeport, visa, autorisation électronique, carnet de vaccination. Les mineurs doivent disposer de leurs propres documents et, le cas échéant, d’une autorisation de sortie du territoire.
Nous vous recommandons de consulter, avant et pendant votre voyage, la rubrique « Conseils aux voyageurs » du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi qu’un médecin pour les recommandations sanitaires.
Un voyageur qui ne peut embarquer faute de documents conformes ne peut prétendre à aucun remboursement.
14. Protection contre l’insolvabilité
Les sommes que vous versez sont protégées par la garantie financière souscrite auprès de [Garant financier, ex. APST], [Garant financier et adresse]. En cas d’insolvabilité de Meridian Voyages, vous pouvez contacter directement le garant. Il assure le remboursement des services non exécutés et, si nécessaire, votre rapatriement.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à bonjour@meridian-voyages.fr ou à [Adresse du siège]. Nous vous recommandons de le faire dans les meilleurs délais après votre retour, avec les justificatifs utiles.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement [Médiateur, ex. Médiation Tourisme et Voyage]. Formulaire et conditions : mtv.travel.
16. Données personnelles et droit applicable
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.
Conditions en vigueur au [Date de mise à jour].